Les négociations conventionnelles entre les syndicats kinésithérapeutes et l’Assurance Maladie devraient s’ouvrir prochainement. Une échéance pour laquelle le SNMKR se prépare depuis plusieurs années. Décryptage sur la situation actuelle.
La période estivale est particulièrement riche avec la publication du rapport Charges et Produits 2027 de l’Assurance Maladie. Ce document, qui sert traditionnellement de socle aux priorités budgétaires de la CNAM, consacre cette année un chapitre entier à la masso-kinésithérapie. Son constat rejoint, dans une large mesure, celui défendu depuis plusieurs années par le SNMKR :
• une dynamique des dépenses portée par le vieillissement démographique
• une évolution des besoins de la population
• mais une stagnation des revenus et donc une perte sèche et importante de pouvoir d’achat
Sur ce diagnostic, peu de désaccords existent. La problématique réside dans l’incapacité de nos institutions à privilégier la réforme plutôt que le rabot.
Deux pistes évoquées dans le rapport illustrent particulièrement cette logique de rabot, et les limites qu’elle porte en elle.
LE DÉREMBOURSEMENT, D’ABORD.
Présenté comme un levier d’économies, il revient en réalité à faire porter l’ajustement budgétaire sur les patients eux-mêmes, en réduisant leur accès aux soins de rééducation. Pour une partie de la population (patients âgés, pathologies chroniques, ménages aux revenus modestes), un reste à charge plus élevé signifie tout simplement moins de séances suivies, voire un renoncement pur et simple aux soins prescrits. Une mesure qui traite le symptôme budgétaire sans s’attaquer à la structure des dépenses, et qui déplace le coût plutôt que de le maîtriser.
LA LIMITATION DU NOMBRE DE SÉANCES, ENSUITE, pose un problème inverse mais tout aussi problématique. En fixant un plafond uniforme, la mesure pénalise d’abord les patients chroniques, dont le suivi s’inscrit par nature dans la durée et dont les besoins ne se réduisent pas à un nombre de séances fixé à priori. Mais elle produit aussi un effet pervers pour les prises en charge aigües : dès lors qu’un plafond existe, il devient rationnel de s’en approcher, même lorsque la situation clinique ne le justifie plus. Loin de responsabiliser les pratiques, une logique de plafond uniforme risque ainsi de standardiser les parcours de soins vers le haut du plafond, à l’inverse de l’objectif de pertinence recherché.
Ces deux exemples illustrent de manière particulièrement pertinente la limite de l’approche portée par l’Assurance Maladie : des mesures d’économies immédiates, mais déconnectées des logiques cliniques réelles, et potentiellement contre-productives sur le moyen terme.
Une question revient régulièrement dans les discussions au sein de la profession : faut-il dénoncer la convention avant l’échéance d’octobre ? Il ne faut pas l’exclure par principe, mais refuser d’en faire le cœur du débat. Dénoncer la convention est un levier de calendrier et de pression, susceptible de trouver sa place dans une stratégie de négociation. Pour autant, il ne se substitue pas au travail de fond consistant à construire, argumenter et défendre un projet conventionnel solide. Ce qui déterminera l’issue des négociations à venir n’est pas la date à laquelle la profession se positionnera sur la dénonciation, mais la robustesse de ce qu’elle proposera pour transformer durablement son modèle économique. C’est cette priorité au fond que le syndicat revendique depuis plusieurs mois, à travers un travail de terrain mené auprès de l’ensemble des interlocuteurs susceptibles de peser sur les négociations.
Le projet conventionnel porté par le SNMKR repose sur plusieurs équilibres, et non pas sur une succession de fantasmes isolés.
Il s’appuie d’abord sur un cycle de bilans et de majorations : un bilan initial qui pose le diagnostic kinésithérapique et permet une majoration des premières séances dans le champ musculo-squelettique ; un bilan de suivi, réalisé tous les trois mois, permet, si la situation clinique le justifie, le renouvellement de cette tarification revalorisée pour la suite de la prise en charge. Ce mécanisme replace l’évaluation clinique au cœur de la tarification, là où le système actuel raisonne davantage en volume d’actes qu’en pertinence des soins, et répond directement aux limites soulevées plus haut sur le déremboursement et le plafonnement.
Le projet prévoit également une revalorisation des spécificités d’exercice, complètement oubliées lors de la précédente négociation, ainsi qu’un forfait patientèle, destiné à reconnaître l’investissement des professionnels dans le suivi au long cours des patients complexes et vulnérables.
Ces propositions ne constituent pas une liste de revendications isolées, mais une architecture cohérente, conçue pour répondre point par point aux constats du rapport Charges et Produits, tout en s’adaptant à la réalité démographique et économique. Le SNMKR présentera à la rentrée, aux institutions, un projet de convention complet.
Sur ce chantier, le SNMKR est prêt à travailler avec les autres organisations représentatives de la profession, dans la perspective de dégager des orientations communes face à l’Assurance Maladie. Le syndicat considère qu’une profession divisée affaiblit sa position de négociation, et qu’un rapprochement sur certains points de méthode ou de diagnostic peut renforcer le poids collectif de la kinésithérapie. Cette ouverture ne se fera cependant pas au prix de certaines valeurs, qui ont conduit le SNMKR à ne pas signer l’avenant 7, comme les restrictions touchant les jeunes diplômés, ou l’évolution du zonage sans évaluation préalable de ses effets réels. La recherche d’un consensus intersyndical ne peut se construire au détriment des principes qui garantissent la liberté d’exercice, en particulier pour les générations à venir.
À l’approche de l’ouverture des négociations, le SNMKR maintient une ligne constante : les discussions doivent débuter rapidement, sur la base d’un diagnostic largement partagé avec l’Assurance Maladie, et déboucher sur un traitement à la hauteur de ce diagnostic. Le débat sur la dénonciation de la convention pourra, le cas échéant, trouver sa place mais sans détourner l’attention de l’enjeu central : obtenir une convention capable de transformer durablement le modèle économique de la profession.
G. RALL – PRÉSIDENT DU SNMKR