Mentions légales et politique de confidentialité

Bienvenue sur le site du SNMKR.

Propriétaire et éditeur du site

Siège : Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)
15 rue de l’Epée de Bois 75005 Paris

Directeur de la publication : Guillaume Rall, président du SNMKR

Création et développement du site Internet

Le site a été créé et est hébergé par la société LINOV, SAS,
675 avenue Joël Pillon
12740 Sébazac-Concourès
SIREN 794 083 477
Tél. : 05 65 62 40 14
linov.fr

Hébergement du site Internet

SARL Haisoft
7 rue Vieille Levée
45100 Orléans FRANCE

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine du SNMKR et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

Droits d’auteur (photographies, images, sons)

Le Site Internet est la propriété   du SNMKR, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc.) sont la propriété du SNMKR ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du SNMKR, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Bases de données

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose le SNMKR sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du SNMKR, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par le SNMKR.

Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du SNMKR. Le SNMKR ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. Le SNMKR ne garantit pas le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.

Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que les dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Données collectées :
Le SNMKR collecte les données suivantes via son site Internet :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse professionnelle
  • Informations liées à la navigation : cookies, adresse IP, logs de connexion

Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • Accès : savoir quelles données sont détenues et en obtenir une copie
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales
  • Limitation : restreindre le traitement dans certains cas
  • Opposition : refuser un traitement particulier (exemple : envoi de newsletters)
  • Portabilité : demander que les données soient transmises directement à un autre organisme

Ces droits peuvent être exercés en contactant le SNMKR via :

Sécurité :
Le SNMKR prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées et éviter leur perte, altération, ou accès non autorisé.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher pour l’abonnement à une newsletter, par exemple)
  • Les obligations légales du SNMKR
  • Les intérêts légitimes liés à l’amélioration des services

Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

  • Pendant une durée maximale de 5 ans après le dernier contact pour les utilisateurs non adhérents
  • Aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations légales pour les adhérents

Transfert des données

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques liés au SNMKR (hébergement, maintenance) sous réserve d’un engagement strict de confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser l’audience. Un bandeau permet aux utilisateurs d’accepter, de refuser ou de personnaliser ces cookies.

Responsabilité

Le SNMKR ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du Site Internet. Toute information concernant le SNMKR, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation du SNMKR et ne saurait donc engager sa responsabilité.
Le SNMKR n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
Le SNMKR décline donc toute responsabilité et ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur le Site Internet, ni des conséquences de leur utilisation. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Le SNMKR ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le Site Internet. L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

Le SNMKR peut interrompre l’accès au site pour maintenance ou autre raison, et décline toute responsabilité en cas d’interruptions imprévues.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Crédits photos

Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété du SNMKR ou proviennent de banques d’images libres de droits. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Pour toute remarque à propos du site, contactez secretariat@snmkr.fr

Date de dernière mise à jour : 08/01/2025