Être kiné au quotidien
Les différentes instances
Il est parfois difficile de se retrouver au milieu de tous les acteurs qui représentent la kinésithérapie.
Retrouvez ci-dessous quelques éléments pour comprendre les rôles et missions de chacun :
Les commissions paritaires de l’Assurance Maladie
Elles sont composées de 12 membres (chaque membre à un suppléant) :
- 6 représentants syndicaux représentatifs (= section professionnelle)
- 6 représentants de l’Assurance Maladie (= section sociale)
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf pour certaines situations comme les demandes de conventionnement en zones non prioritaires.
Commissions Paritaires Départementales (CPD)
La CPD se réunit au moins 2 fois par an et réalise les missions suivantes :
Elle facilite l’application de la convention nationale au niveau local
Elle facilite l’application de la convention nationale au niveau local
Elle peut mettre en oeuvre des actions d’information et de sensibilisation auprès des assurés et des professionnels
L’assurance maladie y communique chaque année les thèmes de contrôle prévus
L’assurance maladie y communique chaque année les thèmes de contrôle prévus
Elle rend un avis sur les sujets suivants :
- les situations individuelles de non‐respect des règles conventionnelles
- des demandes de conventionnement dans les zones non prioritaires, notamment les dérogations
- des contestations des ruptures des options conventionnelles
Commissions Paritaires Régionales (CPR)
La CPR se réunit au moins 1 fois par an et réalise les missions suivantes :
Elle suit l’évolution de la démographie régionale et rend un avis sur le zonage régional
Elle rend un avis sur les contrats d’installation conclus par les ARS
Elle suit l’évolution des dépenses et des pratiques au niveau régional
Commission Paritaire Nationale (CPN)
La CPN réalise les missions suivantes :
Elle garantit la réussite de la politique conventionnelle et assure le suivi régulier des différents aspects de la vie conventionnelle.
Elle suit l’évolution des dépenses au niveau national
Elle prépare les avenants et annexes à la convention
Elle met en oeuvre des mesures facilitant l’exercice de la profession au quotidien
Elle étudie les éventuelles demandes émanant des commissions départementales et régionales
Elle peut rendre un avis sur des affaires locales (ex : demandes de conventionnement)
Elle contribue à l’information des professionnels
Elle suit les sujets informatiques (ex : lien avec le système SESAM-Vitale, télétransmission…)
Commission des pénalités
La commission des pénalités financières de l’Assurance Maladie est une instance paritaire, créée par la loi du 13 août 2004. Elle est chargée d’examiner les cas de manquement au code de la Sécurité Sociale par un professionnel de santé, qui aboutissent à une demande un versement indu d’une prestation. La commission des pénalités est une instance importante de la gouvernance de l’Assurance Maladie. Elle permet de sanctionner les manquements au code de la Sécurité Sociale et de protéger les finances de l’organisme. La procédure est contradictoire et la personne en cause a la possibilité de se défendre.
Composition et rôle :
La commission est composée de 5 membres du conseil de l'organisme local d'assurance maladie compétent et de 5 représentants de la profession.
Elle est saisie par le directeur de l'organisme si celui-ci décide d'engager la procédure de pénalité, après notification des faits reprochés à la personne en cause.
La commission rend un avis consultatif.
Le directeur de l'organisme peut décider de suivre ou non l'avis de la commission.
Sanctions :
Les pénalités financières se cumulent entre elles, sauf si un même fait relève de plusieurs cas, auquel cas seule la pénalité la plus élevée est appliquée.
En cas de fautes, les plafonds de pénalités peuvent atteindre 50% du montant de l’indu.
En cas de fraudes, les plafonds de pénalités peuvent atteindre 200% du montant de l’indu.
Les autres instances professionnelles
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Créé en 2006, l’Ordre est le garant de la qualité des soins et de la sécurité des patients. Pour assurer ses missions, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’appuie sur un conseil national, des conseils régionaux/interrégionaux et des conseils départementaux. Chaque échelon possède des missions différentes :
Les conseils départementaux de l’Ordre (CDOMK) : ils gèrent notamment le tableau de l’Ordre, aident à la résolution de litiges (grâce à la commission de conciliation) et assurent une mission d’entraide, en cas de maladie grave, d’accident ou de décès.
Les conseils régionaux de l’Ordre (CROMK) : ils représentent la profession dans la région, la coordination des conseils départementaux et assurent le respect des obligations de formations professionnelles. Chaque conseil régional comprend une chambre disciplinaire de 1ère instance, présidée par un magistrat de l’ordre administratif. Elle comprend des membres élus par le conseil régional auprès duquel siège la chambre, en nombre égal parmi les membres du conseil régional dont elle dépend, et les membres et anciens membres des conseils de l’ordre.
Le conseil national de l’Ordre (CNOMK) : il fixe le montant de la cotisation et le montant de la répartition entre les divers niveaux, lutte contre l’exercice illégal de la profession, représenter la profession notamment sur les questions relatives à l’exercice et à la formation initiale et contrôle la gestion des divers conseils. Elle comprend une chambre disciplinaire nationale, dite de 2ème instance.
Le Conseil National de l’Ordre des MK s’est vu, entre autres, attribué pour mission, d’élaborer le Code de Déontologie des Masseurs Kinésithérapeutes. Il est décomposé en plusieurs parties intégrant notamment :
Les devoirs généraux des kinésithérapeutes : secret professionnel, assistance à personne en danger, libre choix du patient
Les devoirs envers les patients : qualité des soins, règles d’hygiène, protection des victimes
Les devoirs entre confrères et autres professionnels de santé : confraternité, remplacements, information mutuelle
L’exercice de la profession : locaux, secret professionnel, contrats, exercice libéral, indépendance professionnelle
Les URPS
En 2009, l’Etat a créé les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). Il y en a 1 par région, pour chacune des 10 professions de santé conventionnées (médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicure-podologue, biologistes).
L’objectif des URPS est de représenter et d’accompagner les professionnels libéraux conventionnés. Leurs missions sont précisément définies dans la loi :
Préparer et mettre en œuvre le Projet Régional de Santé (PRS) de chaque ARS
Analyser les besoins de santé et l’offre de soins : ils organisent le zonage en lien avec l’ARS
Organiser l’exercice professionnel : ils aident à l’organisation des réseaux (ex : bronchiolite, SOS kinés…), ainsi qu’à la constitution de MSP ou de CPTS
Réaliser des actions de prévention, de promotion de la santé et d’éducation thérapeutique
Améliorer la qualité et la coordination des soins
Favoriser le déploiement des systèmes de communication et d’information partagés : comme le Dossier Médical Partagé (DMP), ou la messagerie sécurisée de santé (MSS)
Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu (DPC)
Les membres de l’URPS sont élus par les kinés de leur région, tous les 5 ans, à partir de listes validées par les syndicats libéraux nationaux. Chaque kiné participe au financement des URPS, à travers la contribution URPS, prélevée par l’URSSAF.Le SNMKR est aujourd’hui à la tête de 4 URPS (Centre Val de Loire, Île-de-France, La Réunion et PACA) et participe à la vie associative de chaque URPS Kiné en France.
Consultez les sites internet des différentes URPS ci-dessous :
- URPS MK Auvergne Rhône Alpes
- URPS MK Nouvelle Aquitaine
- URPS MK Grand Est
- URPS MK Bourgogne Franche Comté
- URPS MK Centre Val de Loire
- URPS MK Corse
- URPS Kiné Ile de France
- URPS MK Réunion
- URPS MK Occitanie
- URPS MK Normandie
- URPS MK PACA
- URPS MK Pays de Loire
- URPS MK Martinique
- URPS MK Guyane
- URPS MK Guadeloupe
- URPS MK Hauts de France
- URPS MK Bretagne
Le CMK
Le Collège de Masso-Kinésithérapie (CMK) est le conseil national professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. C’est une organisation neutre et indépendante, reconnue par les pouvoirs publics. Il possède plusieurs composantes :
Politique :
les syndicats représentatifs
Scientifique :
les sociétés savantes
Réglementaire :
le conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes
Académique :
le syndicat des directeurs d’IFMK et le conseil national des Universités
Les missions du collège de la masso-kinésithérapie peuvent être résumées de la manière suivante :
Il participe à la définition des orientations prioritaires du DPC, au parcours pluriannuel et à l’évaluation des actions de DPC.
Il organise le recrutement d’experts pour réaliser des travaux, notamment auprès de la Haute Autorité de Santé, à travers par exemple les recommandations de bonnes pratiques.
Il participe à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques
Il jouera un rôle majeur dans la mise en oeuvre de la future certification périodique des kinésithérapeutes, en élaborant les référentiels de certification (c’est à dire le contenu de cette certification et ce qu’il sera nécessaire à accomplir pour la valider)
En résumé, le CMK est un acteur clé dans le développement scientifique de la profession de kinésithérapeute. Il contribue à améliorer la qualité des soins, à faire avancer la recherche et à garantir le maintien des compétences des professionnels.
La CARPIMKO
La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance des kinés libéraux en France. Elle gère vos cotisations pour la retraite de base, complémentaire, et l’assurance invalidité-décès. Elle assure aussi des prestations en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité, ou de décès. En tant que kiné libéral, vous y êtes automatiquement affiliés dès le début de votre activité. Elle vous accompagne tout au long de votre carrière et garantit une protection sociale adaptée aux spécificités de votre profession.
La CARPIMKO est gérée par un conseil d’administration, renouvelé de moitié tous les 3 ans. Le Conseil d’Administration de la CARPIMKO joue un rôle crucial dans la gestion et la supervision de l’organisme. Il définit les grandes orientations stratégiques, approuve le budget et les comptes, et veille au bon fonctionnement des prestations offertes aux affiliés. Il est également responsable de l’élaboration des politiques de prévoyance et de retraite. Les membres du conseil, élus par les affiliés, s’assurent que les décisions prises respectent les intérêts des professionnels de santé et les règlements en vigueur, garantissant ainsi une gestion efficace et transparente de la caisse.
Pour tout comprendre la retraite, la prévoyance et la CARPIMKO, retrouvez les informations officielles ci-dessus :
