La loi abrogeant la réforme du régime de franchise de TVA, inscrite dans le budget 2025 et vivement contestée par les professionnels de santé, a été publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2025.
Cette réforme, à l’origine d’un tollé dans le secteur libéral et notamment chez les kinésithérapeutes, prévoyait de remplacer, dès le 1er mars 2025, les quatre seuils nationaux de franchise existants par un seuil unique de 25 000 € de chiffre d’affaires. Concrètement, cette mesure aurait supprimé les seuils actuels dont celui de 37 500 € concernant les kinésithérapeutes.
Une telle mesure aurait conduit de nombreux kinésithérapeutes libéraux à devenir assujettis à la TVA, avec des conséquences financières et administratives lourdes. Grâce à la mobilisation constante et déterminée des syndicats représentatifs, dont le SNMKR, et au travail de lobbying mené auprès des parlementaires, cette réforme a finalement été abrogée à l’unanimité par le Parlement. La loi publiée rétablit donc les seuils de chiffre d’affaires antérieurement en vigueur, assurant la stabilité et la sécurité juridique des professionnels libéraux.
Le SNMKR se félicite de cette victoire syndicale, fruit d’une action collective en défense de la profession et de l’exercice libéral.