Vous exercez dans un des 20 départements identifiés par arrêté* ? Vous êtes adhérent à une CPTS ? Vous pouvez dès aujourd’hui prendre en charge vos patients en accès direct !
Pour cela, il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme dédiée. Il vous sera demandé vos coordonnées, votre numéro RPPS ainsi qu’un document attestant de votre adhésion à une CPTS (attestation sur l’honneur ou attestation d’adhésion) :
Afin de vous accompagner dans cette avancée majeure pour notre profession, le SNMKR met à votre disposition :
- un courrier type pré rempli à adresser au médecin traitant du patient pris en charge. Nous remercions Étienne Panchout pour sa contribution à ce travail. Il reprend les différents éléments utiles justifiant de votre prise en charge ou de votre réorientation.
- une affiche à exposer dans votre cabinet et à proposer aux médecins et aux pharmaciens de votre CPTS.
Pour rappel, l’accès direct est possible pour toute type de pathologie.
Dans le cas où le patient n’a pas de diagnostic médical préalable :
- Le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct est limité à huit par patient par épisode de soins (la durée maximale d’un épisode de soins étant de 3 mois). Cette situation peut notamment concerner le premier épisode d’une situation clinique aiguë.En l’absence d’amélioration, le patient est réorienté vers son médecin traitant ou, le cas échéant, un autre médecin impliqué dans sa prise en charge, au plus tard à l’issue des 8 séances.
Dans le cas où le patient a un diagnostic médical préalable :
- Le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct n’est pas limité mais doit rester dans le respect des référentiels HAS et des recommandations de bonne pratique. Pour justifier d’un diagnostic médical préalable, vous devrez tenir à la disposition du service médical de l’Assurance maladie au moins l’un des documents : justificatif du motif de l’ALD du patient, compte-rendu opératoire, compte-rendu d’hospitalisations, compte-rendu médical, information par le médecin traitant ou par le médecin coordinateur (avec traçabilité), prescription médicale antérieure, élément du dossier usager informatisé en établissement ou service social ou médico-social.
En pratique :
- Vous devez renseigner votre propre numéro de professionnel de santé dans la case « Prescripteur » de la facture ;
- Vous n’avez pas à télécharger de pièces justificatives dans votre logiciel de facturation. En effet, l’accès direct ne nécessite pas de prescription médicale préalable.
- Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés sont adressés au médecin traitant du patient ainsi qu’à ce dernier et peuvent être reportés dans l’espace numérique de santé du patient.
*Départements concernés (numéro) :
- Aude (11)
- Côte d’Armor (22)
- Deux-Sèvres (79)
- Gers (32)
- Haute-Corse (2B)
- Haut-Rhin (68)
- Isère (38)
- La Réunion (974)
- Loiret (45)
- Martinique (972)
- Mayotte (976)
- Meurthe et Moselle (54)
- Nord (59)
- Rhône (69)
- Seine-Maritime (76)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vendée (85)
- Yonne (89)
- Yvelines (78)