1) Historique

  On trouve cette notion de secret médical il y a déjà 24 siècles, lorsque Hippocrate, médecin grec écrivit (peut-être) le fameux serment qui porte son nom et qui stipule : « Tout ce que je verrai ou entendrai autour de moi, dans l’exercice de mon art ou hors de mon ministère, et qui ne […]

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2) Définition

  Le secret médical est l’appellation spécifique du secret professionnel pour les professions de santé.

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3) Secret partagé

  Ce chapitre, dont les dispositions sont partiellement reprises dans l’Article 226-14 du Code Pénal, traite des échanges d’informations entre deux personnes au sujet d’un patient et qui entrent dans le cadre du secret médical.

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4) Dispenses

  L’Article 226-14 du Code Pénal – Partie Législative – (Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 15 Journal Officiel du 18 juin 1998) (Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 89 Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 85 Journal Officiel du 19 mars 2003) (Loi […]

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5) Obligation du MK

  Pour les MK, le secret professionnel médical s’appuie aujourd’hui sur le code de déontologie par l’article R4321-55 du Code de la Santé Publique. Celui-ci, inspiré directement de  l’article 4 du code de déontologie des médecins, est ainsi rédigé :

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6) Sanctions

  L’Article 226-13 du Code Pénal   – Partie Législative -(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) stipule : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison […]

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7) Recommandation utile

  La notion de secret médical étant complexe, il paraît recommandable d’user du devoir de précaution et, en cas d’incertitude, de contacter son Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.    

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