–> Voici les textes qui ont modifié la NGAP depuis 2000 :

– l’arrêté du 22 février 2000 – JO du 03/03/2000 (suppression quantitatif et qualitatif)
– la NGAP du 04/10/2000 – JO du 05/10/2000, modifiée par,
– l’arrêté du 13/10/2003 – JO du 17/10/2003 (cotation bilans),
– l’arrêté du 26/12/2003 – JO du 09/01/2004 (cotation respiratoire en 8),
– la décision de l’UNCAM du 11/03/05 – JO du 30/03/2005 (abrogation de l’électrothérapie du Titre XV),
– la décision de l’UNCAM du 18/07/2005 – JO 26/08/2005 (abrogation de l’article 12 sur les manipulations vertébrales),
– la décision de l’UNCAM du 27/04/2006 – JO du 16/05/2006 (suite avenant conventionnel du 12/01/06 et avis favorable de la CHAP du 30/03/06 : augmentation de 1 cotation neuro et périnéo-sphynctérien),
– l’arrêté du 10 mai 2007 – JO du 17/05/2007 et JO du 29/06/2007 (suite convention du 03/04/07 et avis favorable de la CHAP du 29/03/07 : augmentation de 0,5 cotation des actes en AMS).
– la décision de l’UNCAM du 13/12/2007 – JO du 08/03/2008 (suppression de la DEP pour les 30 premières séances annuelles).
– la décision de l’UNCAM du 16/03/2010 – JO du 28/05/2010 (DAP et référentiels).
– la décision de l’UNCAM du 09/02/2012 – JO du 13/04/2012 (suppression de la DEP au delà des 30 premières séances annuelles).
– la décision de l’UNCAM du 22/05/2012 – JO du 05/09/2012 (mucovicidose en AMK/C 10).
– l’arrêté du 31/03/2015 – JO du 02/06/2015 (lymphoedème après cancer du sein)
– la décision UNCAM du 16/04/2018 – JO du 13/06/2018 (cotation BDK et réadaptation respiratoire)

Rappel : un texte n’est applicable que le lendemain de sa parution au JO.

 

–> Accès au texte intégral de la NGAP (source ameli.fr) que vous pouvez télécharger ICI (version du 1/07/2018).

 

–> Accès au MEMOkiné que vous pouvez télécharger ICI (version du 1/07/2018)