On doit considérer l’exercice illégal, la complicité d’exercice illégal et l’usurpation de titre…

 

 

 

♦ Exercice illégal

 

 

 

Ainsi, selon le souhait du législateur, tout massage, thérapeutique ou non, non pratiqué par un Masseur Kinésithérapeute en dehors des dérogations, exercé dans un cadre professionnel et rémunéré est de l’exercice illégal de la médecine et de la kinésithérapie qui ne peut être assurable en RCP.

 

 

 

♦ Complicité d’exercice illégal

 

 

 

Conformément au célèbre adage, nul n’étant censé ignorer la loi, un formateur en massage ne peut laisser croire à ses élèves non MK de leur possibilité d’exercice professionnel du massage. Il s’exposerait à des poursuites pour complicité d’exercice illégal, particulièrement dans le cas où un de ses élèves serait lui-même poursuivi pour exercice illégal.

 

L’article 121-7 du Code Pénal stipule :

« Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre ».




♦ Usurpation de titre

 

 

 

L’article L4321-8 du Code de la Santé Publique (issu de l’article 3 de la  loi n°46-857 du 30 avril 1946 et du décret n° 60-665 du 4 juillet 1960) reconnaît trois titres réservés aux seuls masseurs kinésithérapeutes : masseur kinésithérapeute, gymnaste médical et masseur.

« Seules les personnes munies du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute institué par l’article L. 4321-3 peuvent porter les titres de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical ou de masseur, accompagné ou non d’un qualificatif. Les qualificatifs et leurs conditions d’attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. »

 

Toute personne usant donc de l’un de ces titres peut être poursuivie. L’article L4323-5 du Code de la Santé Publique précise d’ailleurs :

« L’usurpation du titre de masseur-kinésithérapeute, masseur, gymnaste médical ou de pédicure-podologue est punie des peines encourues pour le délit d’usurpation de titre prévu par l’article 433-17 du code pénal. »