Pour éviter l’exercice illégal, il faut connaître la différence entre enseignement & apprentissage, connaissance & compétence, exercice privé & professionnel. Et savoir si l’assurance RCP contractée, souvent de bonne foi, sera licite ou pas !
 




♦ Enseignement & apprentissage
 
 
En France, l’enseignement est libre sous réserve que le formateur réponde aux critères requis par la loi et que l’objet de l’enseignement ne soit pas proscrit par la loi. On peut donc librement enseigner le massage.

A ce titre, la loi, par l’article R4321-13 du Code de la Santé publique, autorise de fait le masseur kinésithérapeute à enseigner dans les domaines retenus par cet article :

« Selon les secteurs d’activité où il exerce et les besoins rencontrés, le masseur-kinésithérapeute participe à différentes actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement.
Ces actions concernent en particulier :
   1º La formation initiale et continue des masseurs-kinésithérapeutes ;
   2º La contribution à la formation d’autres professionnels ;
   3º La collaboration, en particulier avec les autres membres des professions sanitaires et sociales, permettant de réaliser des interventions coordonnées, notamment en matière de prévention ;
   4º Le développement de la recherche en rapport avec la masso-kinésithérapie ;
   5º La pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive ».

En France, l’apprentissage est libre sous réserve également que l’objet de l’enseignement ne soit pas proscrit par la loi. On peut donc également librement apprendre le massage.

 
 
♦ Connaissance & compétence
 
 
Mais il ne faut ensuite pas confondre connaissance (le fait de connaître*) d’une technique et compétence (connaissance approfondie, reconnue, qui confère le droit de juger, ou de décider en certaines matières*) technique : ce n’est pas parce que l’on sait changer une ampoule qu’on a le droit de se prétendre électricien…
* définition Le Robert 2002
 
 
♦ Exercice privé & professionnel
 
 
Si l’enseignement et l’apprentissage du massage sont libres, sa pratique ne l’est pas forcément selon le cadre où on l’exerce :
–  Activité dans un cadre familial et privé (famille, amis & actes non rémunérés) : la pratique est libre.
– Activité dans un cadre professionnel (clientèle & actes rémunérés) : la pratique est réglementée et est exclusivement réservée aux seuls masseurs kinésithérapeutes.

C’est la reconnaissance des compétences techniques et des connaissances physio-pathologiques du masseur kinésithérapeute, validées par un Diplôme d’Etat, qui autorise le législateur à lui conférer seul le droit d’un exercice professionnel du massage.

 
 
 
♦ Responsabilité Civile Professionnelle
 
 
 
Tout professionnel doit s’assurer en responsabilité civile professionnelle le couvrant en cas de problème dans l’exercice de son activité. Mais le Code Civil impose quelques règles à la validité d’une convention ou d’un contrat. 
L’article 1108 stipule :

« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention :
– Le consentement de la partie qui s’oblige ;
– Sa capacité de contracter ;
– Un objet certain qui forme la matière de l’engagement ;
– Une cause licite dans l’obligation ».

L’article 1131 stipule :

« L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ».

L‘article 1133 stipule :

« La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public ».

« Nul n’est censé ignorer la loi ». L’assuré est donc censé savoir qu’il ne peut s’assurer que pour des actes relevant de sa compétence. Lors de la signature d’un contrat, l’assureur estime (il ne vérifie que lors d’un sinistre) que l’assuré remplit les conditions légales. Malheureusement pour un praticien non MKDE, toute clause d’un contrat RCP relative au massage ne pourra avoir aucun effet puisque, selon le Code Civil, basée sur une cause illicite. L’assureur fera valoir un vice de consentement pour manœuvre dolosive. Ainsi donc, aucune indemnisation ne pourra intervenir de la part de l’assurance. C’est donc le praticien délictueux qui devra indemniser sur ses propres deniers !