1) Préambule

  Conformément à l’arrêté du 6 janvier 1962 qui fixe la liste des actes médicaux, les masseurs kinésithérapeutes exercent leur activité par délégation de compétences du médecin vers le masseur kinésithérapeute. Tous les actes et techniques des masseurs kinésithérapeutes sont donc médicaux. Le massage y est nommément stipulé comme un acte médical. L’accolement du qualificatif […]

Lire la suite

2) Définition et monopole du massage

  Le massage, dont la définition a reçu l’aval de l’Académie de Médecine et du Conseil d’Etat, est officiellement défini par l’Article R4321-3 du Code de la Santé Publique, dispositions réglementaires (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004).  

Lire la suite

3) Dérogations

  Un certain nombre de dérogations sont prévues par la loi. Celles-ci sont limitées à un cadre très précis.

Lire la suite

4) Enseignement – Compétence – Exercice professionnel – RCP

  Pour éviter l’exercice illégal, il faut connaître la différence entre enseignement & apprentissage, connaissance & compétence, exercice privé & professionnel. Et savoir si l’assurance RCP contractée, souvent de bonne foi, sera licite ou pas !  

Lire la suite

5) Exercice illégal – Complicité – Usurpation de titre

  On doit considérer l’exercice illégal, la complicité d’exercice illégal et l’usurpation de titre…  

Lire la suite

6) Dépôt de plainte

  Un professionnel ou un syndicat peuvent se tourner vers l’Ordre des MK et la DDASS en cas de suspicion d’exercice illégal.  

Lire la suite

7) Sanctions

  La loi prévoit des sanctions lourdes, tant  pour l’exercice illégal que pour l’usurpation de titre ou la complicité d’exercice illégal.  

Lire la suite

8) Position politique et judiciaire

  Le gouvernement, les parlementaires et la justice se sont prononcés sur l’exercice illégal du massage.  

Lire la suite