Depuis sa création en 1977, le SNMKR a toujours pensé qu’une profession était forte et reconnue si elle était dotée d’un Ordre Professionnel. Mais il a fallu attendre le début des années 90 pour obtenir un véritable consensus professionnel sur le sujet.

1995-2002 : première création… avortée

C’est par la loi du 4 février 1995 (articles 5 et 6) qu’a été institué l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, mis en place par le Décret n° 97-44 du 21 janvier 1997.

C’est le Décret no 97-45 du 21 janvier 1997 qui a fixé les modalités des élections aux différents conseils de l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre. Il était accompagné par l’Arrêté du 21 janvier 1997 portant application de l’article L. 491-4 du code de la santé publique et relatif à la détermination des secteurs pour l’élection des membres libéraux de l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes Mais les fichiers ADELI permettant de déterminer les MK électeurs et les MK éligibles n’étant pas tenus à jour par les DDASS, les élections furent reculées aux 16 septembre et 30 décembre 1997 par l’Arrêté du 27 mai 1997.

Mais hélas pour la profession, un changement de gouvernance politique, suite au scrutin des élections législatives du 1 juin 1997, bloqua (par idéologie) les élections par l’Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l’arrêté du 27 mai 1997. Statu quo jusqu’à l’article 72 paragraphe III alinéa 6 de la loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner qui abrogea purement et simplement l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.

2004-2006 : deuxième création… réussie

La profession resta unie et déterminée sur le sujet, jusqu’à la réinstauration de l’Ordre, d’abord par l’article 108(modifiant le Code de la Santé Publique) et l’article 109 (modifiant le Code de la Sécurité Sociale) de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (JO du 11/08/04), puis par quelques dispositions complémentaires de l’ Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions (JO du 27/08/05).

L’Ordre est désormais inscrit dans le Code de la Santé Publique par les articles L4321-13 à L4321-21 [cf. ci-dessous 3) Les textes réglementant l’Ordre].

Le Décret n° 2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l’ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru au JO du 09/03/06.

L’Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est également paru au JO du 09/03/06. Mais une erreur s’étant glissée dans la rédaction de cet arrêté, un rectificatif est paru au JO du 11/03/06, complété par des parutions au JO les 11/05/0615/06/06 et 23/06/06.

Mise en place

La mise en place officielle du Conseil National de l’Ordre a eu lieu le jeudi 7 septembre 2006, sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre de la Santé.

Le Décret n° 2007-313 du 6 mars 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l’ordre des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru au JO du 08/03/07.

L’Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l’article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est paru au JO du 22/03/07.

La suite se trouve désormais sur le site de l’Ordre !