1) LFSS

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est une catégorie de loi créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Son objectif principal est la maîtrise les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses […]

Lire la suite

2) HPST

  ♦ Origine       La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) est annoncée comme étant élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi […]

Lire la suite