Le JO du MK 2017

25/07 : Arrêté du 13 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO) 28/04 : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 28/04 […]

Lire la suite

Le JO du MK 2016

  31/12 : Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée 27/12 : Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à […]

Lire la suite

Le JO du MK 2015

  17/12 : Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (p.9)   27/11 : Décision du 10 septembre 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge […]

Lire la suite

Le JO du MK 2014

28/12 : Décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales   23/12 : LOI n° 2014-1554 […]

Lire la suite

Le JO du MK 2013

15/12 : Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957   01/12 : Décret […]

Lire la suite

Le JO du MK 2012

30/12 : Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d’origine visuelle 29/12 : Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d’assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions […]

Lire la suite

Le JO du MK 2011

27/12 : Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011 24/12 : Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes 08/12 : Arrêté du 24 novembre 2011 fixant […]

Lire la suite

Le JO du MK 2010

31/12 : Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 31/12 : Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre […]

Lire la suite

Le JO du MK 2009

19/12 : Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé 19/12 : Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales 17/11 : Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation […]

Lire la suite

Le JO du MK 2008

30/12 : Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette activité 20/12 : Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales 18/12 : LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale […]

Lire la suite

Le JO du MK 2007

26/12 : Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales 23/12 : Décret n° 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la […]

Lire la suite

Le JO du MK 2006

21/12 : Décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap 21/12 : Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux […]

Lire la suite

Le JO du MK 2005

29/12 : Décret n° 2005-1683 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de […]

Lire la suite