Le JO du MK 2018

  28/07 : Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d’accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 […]

Lire la suite

Le JO du MK 2017

09/12 : Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l’article L. 4002-2 du code de la santé publique 09/12 : Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des […]

Lire la suite

Le JO du MK 2016

  31/12 : Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée 27/12 : Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à […]

Lire la suite

Le JO du MK 2015

  17/12 : Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (p.9)   27/11 : Décision du 10 septembre 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge […]

Lire la suite

Le JO du MK 2014

28/12 : Décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014 fixant pour l’année 2014 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales   23/12 : LOI n° 2014-1554 […]

Lire la suite

Le JO du MK 2013

15/12 : Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957   01/12 : Décret […]

Lire la suite

Le JO du MK 2012

30/12 : Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d’origine visuelle 29/12 : Décret n° 2012-1485 du 27 décembre 2012 modifiant les décrets relatifs aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, aux régimes d’assurance invalidité-décès et aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse des professions […]

Lire la suite

Le JO du MK 2011

27/12 : Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales pour l’année 2011 24/12 : Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes 08/12 : Arrêté du 24 novembre 2011 fixant […]

Lire la suite

Le JO du MK 2010

31/12 : Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 31/12 : Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre […]

Lire la suite

Le JO du MK 2009

19/12 : Ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé 19/12 : Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales 17/11 : Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation […]

Lire la suite

Le JO du MK 2008

30/12 : Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l’usage du titre d’ostéopathe et à l’exercice de cette activité 20/12 : Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l’année 2008 les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales 18/12 : LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale […]

Lire la suite

Le JO du MK 2007

26/12 : Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales 23/12 : Décret n° 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la […]

Lire la suite

Le JO du MK 2006

21/12 : Décret n° 2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap 21/12 : Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux […]

Lire la suite

Le JO du MK 2005

29/12 : Décret n° 2005-1683 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de […]

Lire la suite