Régulation démographique : Découvrez la carte de la France découpée en 5 catégories : zones sur dotées, zones très dotées, zones intermédiaires, zones sous dotées, zones très sous dotées. La régulation démographique pour les 12,5% des bassins de vie en zone sur dôtée ne sera pas effective le 1er juillet.

La régulation démographique ne pourra intervenir que sous réserve de la publication effective du nouveau zonage dans la région

Le directeur de l’ARS détermine par arrêté les zones qu’il estime sur dotées et sous dotées, dans le respect de la méthodologie fixée par la convention. Si les caractéristiques d’une zone le justifient, l’arrêté de l’ARS définissant le zonage peut modifier le statut des zones après concertation avec les URPS Kinés et la commission paritaire régionale de la SECU, où siègent les syndicats.

Zonage Masseur-Kiné APL 2015-2016région124pct

 

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