Vous voulez prendre sa retraite : ce qui vous attend

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Ne vous lancez donc pas tête baissée sans avoir pris un certain nombre de précautions et avant d’être sûr de savoir ce que vous faites…

Rachat des années d’études : une possibilité à étudier

Service-Publique.fr a précisé les modalités permettant le rachat des années d’études pour la retraite dont le montant a été fixé par l’arrêté du 17 juillet 2006 (JO du 18/07/06).

pdf Memento (page 17)

Simulation de retraite : un préalable à toute décision

La première chose est de demander, au moins 6 mois à l’avance, un récapitulatif de carrière aux différents régimes et une évaluation du montant de la retraite.

Depuis le printemps 2007 (mise en place progressive à tous les affiliés), cette évaluation est possible en direct dans l’espace personnel de chaque adhérents sur le site de la CARPIMKO , en s’identifiant avec son numéro de dossier et son mot de passe personnel et confidentiel envoyé par courrier à chaque affilié de la caisse.

carpimkoEn fonction des montants annoncés, des plans complémentaires retraites extérieurs à la CARPIMKO que vous aurez pu mettre en place et de vos besoins propres, vous pourrez prendre alors une décision éclairée sur la meilleure solution pour passer d’un revenu d’activité à un revenu de remplacement qui vous permette d’aborder avec sérénité votre futur statut de retraité.

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Ça y est, c’est décidé : il faut alors en faire la déclaration

Tout d’abord, il ne faut surtout pas confondre « cesser son activité » et « liquider sa retraite ». Cesser son activité, c’est ne plus exercer et donc ne plus régler de cotisation. Liquider sa retraite, c’est en demander la liquidation et en toucher la pension correspondante. Vous pouvez « liquider » sous certaines conditions et continuer à exercer. Vous pouvez ne plus exercer et ne pas demander votre liquidation.

Une déclaration de cessation d’activité libérale dont le modèle est fourni par la Caisse devra être effectuée ainsi qu’une demande de liquidation de la pension.
La radiation prend effet le premier jour du trimestre civil qui suit la fin de l’activité libérale, l’allocation retraite est versée à terme échu, les pensions étant mensualisées depuis janvier 2007.

pdf Memento (page 6 & 11)

icone accès Demander en ligne votre déclaration de cessation d’activité

Cumul emploi retraite

Les retraités peuvent poursuivre une activité libérale, sans condition particulière pour le régime complémentaire et celle des praticiens conventionné et pour le régime de base, à condition que le bénéfice tiré de cette activité n’excède pas le plafond annuel de la sécurité sociale (37.032€ pour 2013). Toutes les cotisations sociales et de retraite seront dues sur le montant des recettes, sans toutefois attribuer de points pour les régimes liquidés. En pratique, en cas de dépassement le versement de la pension est suspendu pendant une durée égale à la durée du dépassement.
Lorsque le cumul emploi-retraite intervient sans interruption avec l’activité, seules les démarches auprès de la caisse de retraite sont à effectuer. Sinon, après avoir procédé à toutes les formalités de radiation, il faudra se réinscrire.

pdf Memento (page 16)

Liquidation : totale ou partielle ?

Vous pouvez liquider séparément chacun de vos trois régime CARPIMKO (base/complémentaire/RPC). Par exemple, si vous ne liquidez que le régime de base, vous touchez la pension « de base » et, si vous continuez à exercer , vous réglez donc les cotisations aux trois régimes mais qui n’attribuent de points de retraite que pour les deux régimes non-liquidés, pour le régime de base il ne sera plus amélioré par vos cotisations. Cette formule rendue encore plus intéressante avec la réforme de 2003 (décrets d’application de ce régime sont parus au JO du 8 juin 2006) et la possibilité de retraite de base à taux plein dès 60 ans avec 160 trimestres cotisés, est une forme de retraite progressive avec diminution d’activité compensée par les revenus du régime de base, dans l’attente d’une cessation définitive plus tardive.

pdf Memento (page 15)

Et pour finir, remplir quelques formalités indispensables lors de la cessation d’activité

  • Contacter la CARPIMKO bien  sûr mais également…
  • Informer le Conseil Départemental de l’Ordre de votre département d’exercice.
  • Informer la CPAM auprès de laquelle vous êtes conventionné.
  • Informer le Centre des Impôts dont dépend le cabinet (dans les 60j suivant la cessation pour effectuer une déclaration 2035 de cessation d’activité visée si besoin par son AGA pour profiter des avantages, dans les 6 mois en cas de décès) en précisant votre situation par rapport à l’imposition indirecte telle la CFE (arrêt total ou successeur).
  • Demander la radiation auprès du centre de formalités de l’URSSAF (qui parfois effectue les démarches auprès de la CPAM et des impôts).
  • Demander, le cas échéant, la radiation auprès de votre Association de Gestion Agréée, avant le 31 décembre.
  • Déclarer auprès de la CNIL la cessation de traitement informatisé.
  • Résilier (par RAR) tous les contrat professionnels désormais inutiles : RCP, assurance perte d’exploitation et indemnités journalières, sesame vital, maintenance informatique….

Et avec de la chance : vendre son cabinet

Depuis l’arrêt n°1723 de la première chambre civile de la Cour de cassation en date de 7 novembre 2000 (Pourvoi n°98-17.731) la vente des clientèles civiles est licite.

Si la cession de la clientèle médicale, à l’occasion de la constitution ou de la cession d’un fonds libéral d’exercice de la profession, n’est pas illicite, c’est à la condition que soit sauvegardée la liberté de choix du patient.

Il s’agit en réalité, d’une part, d’un droit de présentation de la clientèle (car, au nom de la liberté de choix du patient, on ne peut considérer une clientèle au même titre qu’un bien matériel appartenant au cabinet) et d’autre part, de la vente du matériel professionnel du cabinet. Ces deux éléments sont à distinguer, ne serait-ce que sur le plan fiscal. L’estimation de cabinet est devenue extrêmement complexe et variable d’un cas sur l’autre en fonction de nombreux paramètres. Le zonage ARS et les autorisations d’installation afférentes risquent de modifier la donne…

Nous vous recommandons donc de vous adresser à :

  • l’AEECMK (Association des Experts en Estimation de Cabinet de Masso-Kinésithérapie).
  • votre AGA (c’est, entre autres, un service proposé par l’ANGAK , première AGA de France pour les MK).

Attention, votre responsabilité est engagée : les dossiers médicaux

Les fichiers ne doivent pas être détruits, car ils sont indispensables en cas d’action en responsabilité professionnelle. Ils seront conservés au minimum 10 ans pour les patients majeurs et 10 ans au-delà des 18 ans pour les patients mineurs.
En cas de reprise du cabinet, une copie des fichiers transmis au successeur devra être conservée.

Vous partez, eux restent : la question des salariés

En cas de cessation d’activité sans successeur, vous devez licencier vos salariés pour motif économique (art L321.1 du nouveau Code du Travail).
Si vous avez un successeur, ce dernier doit reprendre les contrats de travail en cours (art L122 .12).