L’incapacité – La maternité – Le décès – Couverture du risque invalidité-décès pour les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux – Prévoyance complémentaire – Prévoir également sa retraite

La CARPIMKO est la caisse qui gère la prévoyance obligatoire « invalidité-décès » pour les masseurs kinésithérapeutes. Pour cela, elle prélève une cotisation chaque année et verse, selon le cas des indemnités ou une rente. Elle est de 654 € pour 2009.
Le décret n°2006-836 du 10 juillet 2006 (JO du 12/07/06) fixe cette cotisation 2006 à 628 €.
Le décret n° 2007-456 du 25 mars 2007 (JO du 28/03/07) fixe cette cotisation à 639 €.
Le décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 (JO du 20/12/08 ) fixe cette cotisation à 646 €.


L’incapacité

En cas d’arrêt de travail maladie ou accident, elle verse au praticien une allocation journalière d’inaptitude, du 91ème jour au 365ème jour. A partir du 366ème jour et jusqu’à 65 ans, elle verse une rente invalidité trimestrielle, à taux plein si l’incapacité est totale, à 50% si l’incapacité est partielle.

 
TABLEAU DES PRESTATIONS PREVOYANCE CARPIMKO 2005 2006 2007 2008 2009
Allocation journalière d’inaptitude 41,80€ 42,57€ 43,34€ 43,89€ 45,21€
Majoration conjoint, enfant, descendant à charge ou infirme 7,60€ 7,74€ 7,88€ 7,98€ 8,22€
Majoration pour tierce personne 15,20€ 15,48 € 15,76€ 15,96€ 16,44€
Rente invalidité partielle trimestrielle 2850,00€ 2902,5€ 2955,00€ 2992,50€ 3082,50€
Complément trimestriel conjoint… 1425,00€ 1451,25€ 1477,50€ 1496,25€ 1541,25€
Rente invalidité partielle trimestrielle 1425,00€ 1451,25€ 1477,50€ 1496,25€ 1541,25€
 

Pour plus de détails, consultez le site de la CARPIMKO 

La maternité

C’est la Caisse d’Assurance Maladie qui gère le risque maternité… et le risque paternité pour les auxiliaires médicaux affiliés, conformément au décret no 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :

Art. 1er. – L’ article D. 615-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

 

« Art. D. 615-4-2. – L’indemnité journalière forfaitaire prévue à l’article L. 615-19 et au premier alinéa de l’article L. 615-19-2 est égale à 1/60 du montant mensuel du plafond mentionné à l’article L. 241-3. Elle est versée sous réserve de cesser toute activité :

 

« 1 A la mère, pendant au moins trente jours consécutifs compris dans la période commençant trente jours avant la date présumée de l’accouchement et se terminant trente jours après ; cette période d’indemnisation peut être prolongée, à la demande de l’assurée, par une ou deux périodes de quinze jours consécutifs ;

 

« 2 Au père, pendant onze jours consécutifs au plus, ou dix-huit jours consécutifs au plus en cas de naissances ou d’adoptions multiples, débutant dans la période de quatre mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant. ».

 
Nombre d’enfants
déjà à charge
Nombre de naissances
Durée du congé de maternité
Congé prénatal Congé postnatal Congé total
Aucun enfant
1 enfant

• 1 enfant
• jumeaux
• triplés ou plus

• 6 semaines
• 12 semaines
• 24 semaines
• 10 semaines
• 22 semaines
• 22 semaines
• 16 semaines
• 34 semaines
• 46 semaines
2 enfants
ou plus
• 1 enfant
• jumeaux
• triplés ou plus
• 8 semaine
• 12 semaines
• 24 semaines
• 18 semaines
• 22 semaines
• 22 semaines
• 24 semaines
• 34 semaines
• 46 semaines

En cas de maternité, vous pouvez percevoir : 

– une allocation forfaitaire de repos maternel ; 
– et, sous réserve de cesser votre activité professionnelle, une indemnité journalière forfaitaire. 

L’attribution de ces allocations est subordonnée à l‘examen de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse. Leur montant est calculé sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur qui est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

 
 
TABLEAU DES PRESTATIONS MATERNITE (cumulables)

2005 2006 2007 2008 2009
Allocation forfaitaire de repos maternel
(moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement)
2516,00€ 2589,00€ 2682,00€ 2773,00€
Indemnité Journalière Forfaitaire 41,93€ 43,15€ 44,70€ 46,22€
IJ forfaitaire pour 30j grossesse simple 1258,00€ 1294,50€
IJ forfaitaire pour 45j grossesse simple 1887,00€ 1941,75€
IJ forfaitaire pour 60j grossesse simple 2516,00€ 2589,00€
IJ forfaitaire d’adoption pour 30j 1258,00€ 1294,50€
IJ forfaitaire d’adoption pour 45j 1887,00€ 1941,75€
IJ forfaitaire pour 60j grossesse multiple 1258,00€ 2589,00€
IJ forfaitaire pour 75j grossesse multiple 1887,00€ 3236,25€
IJ forfaitaire pour 90j grossesse multiple 2516,00€ 3883,50€
IJ forfaitaire pour 60j état pathologique 1258,00€ 2589,00€
IJ forfaitaire pour 75j état pathologique 1887,00€ 3236,25€
IJ forfaitaire pour 90j état pathologique 2516,00€ 3883,50€
 

Pour plus de détails, consultez le site de l’Assurance Maladie

 

Le JO du 2/06/06 modifie certaines dispositions par le Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

 

Le JO du 27/10/06 modifie certaines dispositions par le Décret n° 2006-1312 du 25 octobre 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés 

Le décès

La CARPIMKO couvre également le risque décès.

 
TABLEAU DES PRESTATIONS DECES CARPIMKO 2005 2006 2007 2008 2009
Rente de survie trimestrielle 1900,00€ 1935,00€ 1970,00€ 1995,00€ 2055,00€
Rente éducation trimestrielle 1425,00€ 1451,25€ 1477,50€ 1496,25€ 1541,25€
Capital décès au conjoint sans enfants 7600,00€ 7740,00€ 7880,00€ 7980,00€ 8220,00€
Capital décès au conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge 11400,00€ 11610,00€ 11820,00€ 11970,00€ 12330,00€
Capital décès aux enfants, descendants, ascendants, s’il n’y a pas de conjoint 3800,00€ 3870,00€ 3940,00€ 3990,00€ 4110,00€
Capital décès aux enfants, descendants, ascendants, s’il n’y a aucun ayant droit à charge 3800,00€ 3870,00€ 3940,00€ 3990,00€ 4110,00€
 

Pour plus de détails, consultez le site de la CARPIMKO

Couverture du risque invalidité-décès pour les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, l’affiliation des conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats aux régimes d’assurance décès et invalidité de ces derniers est devenue obligatoire. Or, cette base légale n’est pas apparue suffisamment précise pour permettre d’adapter ces régimes aux spécificités des activités exercées par les conjoints-collaborateurs. 
En raison de cette lacune juridique, les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats ne disposent pas, dans les faits, de couverture pour le risque invalidité-décès.

Aussi, pour remédier à cette situation, l’article 62 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 renvoie à des décrets les modalités d’adaptation des cotisations et des prestations invalidité-décès pour les conjoints collaborateurs. Ces règles seront fondées sur le respect du principe de proportionnalité entre le montant des prestations et celui des cotisations.

Grâce à cette réforme, qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2010, tous les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats pourront, au même titre que ces derniers, avoir accès à une couverture du risque invalidité-décès.

(Actualité publiée le mardi 8 décembre 2009. Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale)

Prévoyance complémentaire

La prévoyance obligatoire garantie par la CARPIMKO est minimaliste. Il peut sembler raisonnable de souscrire une prévoyance complémentaire pour couvrir :

– tout ou partie de la période d’arrêt, du 1er au 90ème jour non couverts,
– un complément éventuel à partir du 91ème jour ;

– un complément éventuel pour le risque maternité ;

– un complément éventuel pour le risque décès (attention au cumul car de nombreux contrats incluent une garantie décès).

Comme pour la RCP, le SNMKR a mandaté ADOHA pour négocier des contrats appropriés en complément de la couverture CARPIMKO et collant au mieux à la réalité des praticiens.

Prévoir également sa retraite

Il peut être judicieux de ne pas attendre 60 ans pour s’apercevoir que la pension CARPIMKO ne correspond pas à ses besoins à la retraite. Il faut alors se constituer suffisamment tôt une retraite complémentaire privée. ADOHA peut également vous proposer des solutions adaptées à vos besoins et à votre budget.