Quelques pistes…

Bourses

Bourse d’études du Ministère de la Santé attribuée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Le Code de la Santé Publique prévoit une possibilité d’aide financière : article L4383-4 et article D4383-1, modfié par  le Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé. Les étudiants concernés ont exprimé leur mécontentement dans un communiqué commun le 29 août 2008.

Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C/DGCL no 2005-26 du 13 janvier 2005 relative à la décentralisation des aides accordées aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes.

Circulaire DHOS/P1/DGAS/DGCL n° 2008-306 du 7 octobre 2008 relative aux règles minimales de taux et de barème des bourses d’études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

CROUS

Étudiants en IFMK et CROUS : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 DU 9 JUILLET 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires

Mais également

  • Maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle hospitalière pour les agents de la fonction publique hospitalière.
  • Maintien du salaire au titre de la formation professionnelle. Rémunération de formation professionnelle accordée par le Conseil Régional du lieu de l’école.