C’est le Décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 qui a introduit cette notion dans l’article D4321-16 du code de la santé publique et l’arrêté du 10 mai 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 qui en a fixé les modalités et conditions. Ces dispositions s’appliquent à dater de la rentrée de septembre 2007.

Indemnité de stage

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la deuxième et troisième année de formation. Le montant de cette indemnité est égal à celui fixé par l’article 4 de l’arrêté du 28 septembre 2001 susvisé sur la base d’une durée de stage de 35 heures par semaine, à savoir (montants pour 2001) :

1ère année 23 €
2ème année 30€
3ème année 40 €

Frais de déplacements

Les frais de transport (transports en commun ou véhicule personnel) des étudiants en masso-kinésithérapie, pour se rendre sur les lieux de stage sont pris en charge sur justificatif. Le barême des indemnités kilométriques est celui applicable aux véhicules mentionnés par l’arrêté du 20 septembre 2001 , revalorisé par l’arrêté du 24 avril 2006. L’arrêté du 29 avril 2009 modifie l’article 11 de l’arrêté du 5 septembre 1989 comme suit :

Pour les stages temps plein réalisés en dehors de la région d’implantation de l’institut ou d’une région limitrophe, le remboursement des frais de transport correspond pour toute la durée du stage à un aller-retour, dans la limite d’un montant calculé sur la base d’une distance maximale aller-retour de 1 200 kilomètres effectués dans un véhicule d’une puissance fiscale au plus égale à 5 CV.

Art. 11 de l’arrêté du 5 septembre 1989

Versement

C’est l’article 5 de l’arrêté du 28 septembre 2001 qui en fixe les modalités de versement aux étudiants :

Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués pour le compte de l’institut par l’établissement de santé support de l’institut, qu’il soit ou non implanté sur le territoire de la commune où est situé l’IFSI, lequel reçoit une dotation financière à cet effet ; à défaut d’établissement support, l’institut passe une convention de gestion des stages avec un établissement de santé, public ou privé, financé par dotation globale, qui fait partie des terrains de stage de l’institut ; cet établissement procède au remboursement et au versement dans les mêmes conditions. L’établissement de santé support ou ayant passé convention rembourse les frais de déplacements et verse les indemnités de stage, selon les indications données par l’institut de formation, à l’ensemble des étudiants en soins infirmiers de l’institut, quel que soit le lieu de stage.

Art. 5 de l’arrêté du 28 septembre 2001