Attestation de réussite et DE

Tout d’abord, en tant que jeune diplômé , vous devez penser à récupérer votre attestation de réussite, puis plus tard votre D.E. (Diplôme d’Etat), et en faire des photocopies qu’il n’est plus nécessaire de faire certifier conformes (Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l’application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives).

Le Conseil Départemental de l’Ordre (Site du Conseil de l’Ordre)

Depuis l’arrêté du 8 novembre 2016 pris en application de l’arrêté du 6 février 2009 et du décret 2010-1131du 27 septembre 2010, le conseil départemental devient le guichet unique, à dater du 5 décembre 2016, pour l’enregistrement du masseur kinésithérapeute.

Il faut donc faire enregistrer votre diplôme au Conseil Départemental de l’Ordre qui vous inscrira au Tableau (avec actuellement un numéro ordinal), permettant la délivrance de votre numéro RPPS (Répertoire partagé des Professionnels de Santé) et donc d’avoir l’autorisation d’exercice sur toute le territoire français. Le Conseil National vous remettra ensuite votre carte professionnelle et votre caducée et se chargera de recouvrir votre cotisation obligatoire.

En pratique, le numéro RPPS vous est attribué dès votre première inscription à l’Ordre. Vous le conserverez durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d’exercice (libéral, salarié). Il répertorie l’ensemble des données d’identification, de diplômes, d’activité, de mode et de structure d’exercice de tout professionnel de santé.

Cette inscription déclenchera l’obtention de votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) indispensable pour procéder à la facturation en télétransmission de vos soins libéraux.

Toute modification relative à votre exercice doit passer désormais par une information à l’Ordre.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) (Site de l’ARS)

Avant le 5 décembre 2016, il fallait faire enregistrer votre diplôme à la Délégation Territoriale de  l’ARS (DTARS) de votre région (qui a remplacé la DDASS depuis le 1er avril 2010), ce qui n’est donc plus le cas actuellement, sauf pour le titre d’ostéopathe..

Si vous souhaitez exercer l’ostéopathie en France vous devez impérativement faire votre demande d’user du titre à l’Agence Régionale en Santé du département que vous aurez choisi pour exercer. Celle-ci examinera votre demande pour s’assurer que votre cursus de formation en ostéopathie est conforme aux décrets d’application en vigueur. Elle vous vous délivrera l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe et un numéro ADELI (Automatisation DEs LIstes) sans lequels il est interdit d’exercer la profession d’ostéopathe. Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département doit faire l’objet d’un nouvel enregistrement dans le nouveau département.

La CPAM (Site de la Sécurité Sociale)

Il faut faire enregistrer votre début d’exercice dans le département d’installation dans le mois qui suit celle-ci en procédant à votre affiliation auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), Service des Relations avec les Professionnels de la santé.

Un certain nombre de pièces et justificatifs seront à fournir :

  • Carte d’assuré social
  • Relevé d’identité bancaire ou postal (compte professionnel)
  • Le justificatif d’inscription à l’Ordre.

En cas de changement de RIB ou IBAN, il convient d’en informer le Service des Relations avec les Professions de Santé qui procédera à la modification dès réception du nouveau RIB ou IBAN.
La CPAM est habilitée, au nom des autres régimes, à connaître votre choix conventionnel : conventionné (pratiquer les tarifs conventionnels opposables, assurer aux malades le remboursement effectif de leurs dépenses aux tarifs conventionnels, bénéficier du régime des avantages sociaux des praticiens conventionnés) ou non (appliquer les tarifs de son choix, placer les assurés sociaux dans la situation de n’être remboursés que sur la base des tarifs d’autorité fixés par arrêté ministériel, ne pas bénéficier du régime des avantages sociaux des praticiens conventionnés).
Elle vous délivrera les imprimés CERFA en vigueur (feuilles de soins pré-imprimées, demandes d’accord préalable) et sera habilitée à communiquer à l’administration fiscale le montant de vos honoraires ainsi qu’à établir les tableaux statistiques d’activité des praticiens.
La feuille de soins papier est remplacée par le feuille de soins électronique, mais elle reste la seule option (hors FSE en dégradé) lorsque la carte vitale n’est pas établie par une caisse ou non présentée par le patient.

ATTENTION : en attendant d’avoir pu intégré le numéro RPPS comme seul identifiant, la CPAM utilise toujours un numéro ADELI (du prescripteur et du MK) pour valider les Feuilles de Soin Electroniques.

L’URSSAF (Site de l’URSSAF)

Lors de la première installation dans un département, c’est la CPAM qui se chargera d’avertir l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) de votre existence afin qu’elle puisse vous enregistrer et recouvrir toutes vos cotisations sociales.

Mais si vous changez de domicile professionnel dans le département ou si vous créez un cabinet secondaire, il vous appartient alors de le signaler vous-même à l’URSSAF.

La CARPIMKO (Site de la CARPIMKO)

C’est à vous qu’il appartient de vous affilier auprès de la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médiaux, la CARPIMKO. Celle-ci gère votre régime obligatoire de prévoyance et de retraite.

La RCP

Contracter une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est légalement obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il est donc impératif de le faire avant tout acte professionnel car une assurance n’est jamais rétroactive par rapport à la date de signature du contrat !

N’hésitez-pas à contacter le SNMKR qui propose une RCP  très performante, incluse dans son adhésion.