Statut d’exercice individuel

  • Statut de titulaire
  • Statut de remplaçant

Statut d’exercice en groupe

  • Statut d’assistant
    Deux statuts cohabitent, l’Assistant Collaborateur et le Collaborateur Libéral (créé par la loi Dutreil de 2005)
  • Statut de remplaçant d’un des associés
  • Statut d’associé
    • Exercice de la profession en groupe (sociétés d’exercice) :
      • La Société Civile Professionnelle (SCP)
      • La Société de Fait
      • Le Contrat d’Exercice Conjoint
    • Exercice en groupe, mais avec mise en commun des moyens (société à partage de frais) :
      • La Société Civile de Moyen (SCM)
      • Le Contrat d’exercice à frais communs (Société de Fait)
      •             

      • La Société d’Exercice Libéral (SEL)
      •             

      • La Société d’Exercice Libéral de type SARL = SELARL

L’aspect juridique est complexe. N’hésitez pas à contacter un professionnel du droit, votre Conseil de l’Ordre et votre Association de Gestion Agréée pour ces différents contrats, ils sauront vous conseiller.
Il n’existe néanmoins pas de contrat type ; chaque cas est unique. Prenez le temps de la réflexion avant de signer tel ou tel contrat. Tout contrat élaboré doit obligatoirement être envoyé à son conseil départemental de l’ordre.