Attestation de réussite et DE

Tout d’abord, en tant que jeune diplômé , vous devez penser à récupérer votre attestation de réussite, puis plus tard votre D.E. (Diplôme d’Etat), et en faire des photocopies qu’il n’est plus nécessaire de faire certifier conformes (Circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l’application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives).

Le Conseil Départemental de l’Ordre (Site du Conseil de l’Ordre)

Depuis l’arrêté du 8 novembre 2016 pris en application de l’arrêté du 6 février 2009 et du décret 2010-1131du 27 septembre 2010, le conseil départemental devient le guichet unique, à dater du 5 décembre 2016, pour l’enregistrement du masseur kinésithérapeute.

Il faut donc faire enregistrer votre diplôme au Conseil Départemental de l’Ordre qui vous inscrira au Tableau (avec actuellement un numéro ordinal), permettant la délivrance de votre numéro RPPS (Répertoire partagé des Professionnels de Santé) et donc d’avoir l’autorisation d’exercice sur toute le territoire français. Le Conseil National vous remettra ensuite votre carte professionnelle et votre caducée et se chargera de recouvrir votre cotisation obligatoire.

En pratique, le numéro RPPS vous est attribué dès votre première inscription à l’Ordre. Vous le conserverez durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d’exercice (libéral, salarié). Il répertorie l’ensemble des données d’identification, de diplômes, d’activité, de mode et de structure d’exercice de tout professionnel de santé.

Cette inscription déclenchera l’obtention de votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) indispensable pour procéder à la facturation en télétransmission de vos soins libéraux, si vous avez une activité mixte.

Toute modification relative à votre exercice doit passer désormais par une information à l’Ordre.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) (Site de l’ARS)

Avant le 5 décembre 2016, il fallait faire enregistrer votre diplôme à la Délégation Territoriale de  l’ARS (DTARS) de votre région (qui a remplacé la DDASS depuis le 1er avril 2010), ce qui n’est donc plus le cas actuellement, sauf pour le titre d’ostéopathe..

Si vous souhaitez exercer l’ostéopathie en France vous devez impérativement faire votre demande d’user du titre à l’Agence Régionale en Santé du département que vous aurez choisi pour exercer. Celle-ci examinera votre demande pour s’assurer que votre cursus de formation en ostéopathie est conforme aux décrets d’application en vigueur. Elle vous vous délivrera l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe et un numéro ADELI (Automatisation DEs LIstes) sans lequels il est interdit d’exercer la profession d’ostéopathe. Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département doit faire l’objet d’un nouvel enregistrement dans le nouveau département.

La CRAM

Pour votre retraite vous êtes directement affilié au régime ds travailleurs salariés de la CRAM. Mais attention, toute activité libérale même très réduite oblige à l’inscription à la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médiaux, la CARPIMKO.

La RCP

Pour les établissements de santé employant des salariés, contracter une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est légalement obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Vous êtes donc théoriquement couvert par votre employeur en RCP et PJP mais il n’est pas forcément inutile de le vérifier et de voir ce qu’elle couvre.