Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées, la Haute Autorité de santé a validé un référentiel élaboré par l’UNCAM et déterminant un nombre d’actes au-delà duquel une Demande d’Accord Préalable (DAP) du service du contrôle médical est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d’assurance maladie.

Télécharger :

Rééducation dans le cadre de la prise en charge de… Nbre de séances avant DAP Date d’application
Le tronc
Cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique
Attention : DAP à partir de la 16e séance et à partir de la 31e séance, si 30 séances pour cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique ont été prises en charge dans les 12 mois précédents.
15 4 août 2013
Dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique 10 24 janvier 2014
Lombalgie commune
Attention : DAP à partir de la 16e séance et à partir de la 31e séance, si 30 séances pour lombalgie commune ont été prises en charge dans les 12 mois précédents
15 21 janvier 2012
Le membre supérieur
Réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct.
Ces 50 séances couvrent la rééducation postopératoire initiale correspondant à la phase de cicatrisation et visant à maintenir une mobilité passive (environ six semaines) et la rééducation postopératoire secondaire visant à restaurer la mobilité active et la force musculaire (environ trois mois).
50 21 janvier 2012
Dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée 25 24 janvier 2014
Après fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus 30 24 janvier 2014
Après fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l’adulte 30 24 janvier 2014
Libération du nerf médian 0 29 mai 2010
Fracture de l’extrémité distale des deux os de l’avant- bras 25 4 août 2013
Le membre inférieur
Arthroplastie de hanche par prothèse totale 15 29 mai 2010
Arthroplastie du genou

  • par prothèse totale
  • par prothèse unicompartimentaire

 

  • 25
  • 25
29 mai 2010
21 janvier 2012
Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou 40 29 mai 2010
Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie 15 21 janvier 2012
Entorse externe récente de cheville-pied 10 29 mai 2010