Tout sur l’accessibilité d’un ERP

Fin novembre 2014, la Délégation Ministérielle à l’accessibilité a fourni un kit de communication créé par le Gouvernement pour faire connaître l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). L’information sur les agendas d’accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports : De la documentation Un guide synthétique d’informations sur les agendas d’accessibilité programmée et un powerpoint de présentation Un […]

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Les lettres-clé et les tarifs

Tableau récapitulatif des tarifs conventionnés Télécharger le MEMOkiné Lettre-clé Valeur Applicable le AMK Métropole 2,15 € DOM-TOM 2,36 € 15/07/2012 Avenant du 30/11/2011 Arrete du 10/01/2012 JO du 14/01/2012 AMS Métropole 2,15 € DOM-TOM 2,36 € AMC Métropole 2,15 € DOM-TOM 2,36 € Majoration Dimanche & Jour Férié 7,62 € (50 F*, convertis en €) […]

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Les majorations en détail

Majoration Dimanche et Jour Férié La majoration de dimanche s’applique à compter du samedi 12h pour les appels d’urgence L’arrêté du 03/11/1998 (JO du 03/11/1998) Lorsque, en cas d’ urgence justifiée par l’ état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires […]

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Les cotations et la NGAP

Grilles récapitulatives de la NGAP. Attention, ces grilles ne peuvent en aucun cas se substituer au texte original de la NGAP. Télécharger le MEMOkiné Acte Cotation NGAP Titre XIV Bilan ostéo-art. d’une affection orthopédique ou rhumatologique : AMK un membre 5 arrêté du 04/10/2000 JO du 05/10/2000 deux membres ou un membre + tronc 8 corps 10 […]

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Les référentiels

Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées, la Haute Autorité de santé a validé un référentiel élaboré par l’UNCAM et déterminant un nombre d’actes au-delà duquel une Demande d’Accord Préalable (DAP) du service du contrôle médical est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de […]

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La prescription en kinésithérapie

Le droit de prescription L’arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié au JO du 13/01/2006 modifié par le JO du 14/07/06. La présente liste ne correspond pas à celle que la profession aurait souhaité et espéré puisqu’il y manque, entre autres, les pommades et […]

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Le dossier patient et le BDK

Le dossier Dans le cadre de son activité, qu’elle soit conventionnée ou non, thérapeutique ou non, le masseur kinésithérapeute doit établir un dossier pour chaque patient. Il n’y a pas d’obligation quant au contenu de celui-ci. Il peut être tenu sur support papier ou informatique. De nombreux progiciels existent sur le marché qui s’adaptent à […]

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Le RPPS

Le CNOMK a édité un dépliant explication sur le sujet. Vous pouvez le lire ICI

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Le local professionnel

Le cabinet Actuellement et contrairement aux infirmières pour qui la loi a imposé il y a quelques années d’avoir un cabinet, aucun texte n’impose à un MKDE d’ouvrir un cabinet pour exercer. Ceux qui décident de ne faire que des soins à domicile peuvent tout à fait se domicilier professionnellement chez eux. Toutes les taxations […]

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L’urgence en kinésithérapie

Le CNOMK a édité le 10 février 2017 une circulaire sur le sujet qui reprend les droits et obligations des praticiens. Vous pouvez la consulter ICI.

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La publicité

Elle est interdite. Nous vous en livrons les raisons et vous donnons ce qui est autorisé par La loi, les Caisses et le Conseil de l’Ordre. Au niveau législatif Les professions de santé (dont les MK) appartiennent à la grande famille des professions libérales qui sont de nature civile, contrairement aux commerçants et artisans qui […]

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L’exonération ou non de T.V.A

Exonération C’est l’article 261-4-1 du Code Général des Impôts qui s’applique en exonérant de cette taxe les professions médicales et para-médicales, donc les masseurs kinésithérapeutes, lorsqu’ils agissent dans le cadre légal de leur champ de COMPÉTENCES, que ce soient des actes thérapeutiques ou non, remboursés ou non. Dans le cadre particulier de cours de gymnatique, ceux-ci […]

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