Depuis quelques semaines, plusieurs confrères et consœurs ont alerté le SNMKR sur la réception de courriers provenant de leur Agence Régionale de Santé au sujet de la réglementation des bassins et piscines. Le SNMKR alerte le gouvernement des risques inhérents à un excès de contrôle.

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La réglementation des bassins et piscines est définie dans le code de la santé publique. Que dit la loi à ce sujet ? Toute personne responsable d’une piscine ou d’une baignade artificielle doit surveiller la qualité de l’eau et de respecter les règles et limites de qualité (art. L. 1332-81 CSP). Seules les piscines à l’usage personnel d’une famille, lespiscines thermaleset les piscines des établissements de santéautorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d’usage exclusivement médical, ne sont pas soumises au contrôle sanitaire (art. D1332-1 CSP).

Le bassin de balnéothérapie d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie est donc soumis à ce contrôle sanitaire, dont le coût financier sera à sa charge (art. L.1332-2 CSP). L’application d’une réglementation identique aux piscines municipales plutôt qu’aux piscines des établissements SSR est complètement incohérent avec la réalité de l’exercice libéral de la kinésithérapie.

Alors que l’acte de balnéothérapie est très peu valorisé au regard des importantes dépenses qu’engagent sa pratique, le financement d’un contrôle sanitaire pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros par an, est une nouvelle contrainte imposée aux professionnels libéraux, pourtant reconnus comme voie de recours au SSR dans le cadre du virage ambulatoire.

Si les cabinets libéraux de kinésithérapie ont évidemment conscience de l’obligation de maintenir les piscines et bassins de rééducation  dans les normes d’hygiène réglementaires (art R.4321-114 CSP), cette nouvelle disposition risque, plutôt que d’améliorer la sécurité des soins, d’en diminuer l’accès, ce qui n’est certainement pas le but recherché.

En conséquence, le SNMKR demande au gouvernement, dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, d’intégrer les piscines et bassins de rééducation des cabinets de kinésithérapie dans la liste des exceptions à ce contrôle sanitaire, pour ne pas provoquer la disparition de ce service par les kinésithérapeutes libéraux.