Avec l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le gouvernement a ouvert la possibilité aux acteurs du monde de la santé de proposer des expérimentations permettant d’innover dans le système de santé. Ces expérimentations doivent constituer une dérogation au code de la santé publique ou de la sécurité sociale.

Autrement dit, les expérimentations doivent proposer de nouvelles idées, que la loi aujourd’hui n’autorise pas.

Quels types d’expérimentations pouvons-nous faire ? Il y a 2 types d’expérimentations possibles : 

  • Proposer des nouveaux modes de financement : c’est-à-dire d’autres manières de valoriser l’engagement des professionnels de santé sur des thématiques où aujourd’hui ils sont peu reconnus (qualité des soins, parcours de soins, exercice coordonné);
  • Proposer de nouvelles organisations sur la structuration pluriprofessionnelle des soins ambulatoires ou à domicile, la promotion des coopérations interprofessionnelles, le décloisonnement ville-hôpital, les outils et services numériques favorisant ces organisations.

Lorsqu’un professionnel souhaite soumettre un projet, il doit remplir un cahier des charges précisant le périmètre et les objectifs de l’expérimentation. Dès lors que le projet est déposé auprès de son Agence Régionale de Santé (si la portée de l’expérimentation est infra régionale), il est ensuite étudié par le comité technique de l’innovation en santé.

Le comité a 3 mois pour se prononcer sur la mise en œuvre de l’expérimentation, sur le plan de la faisabilité, du financement et de la pertinence du projet. 

Quels projets pourrait-on proposer pour la kinésithérapie ?

Le périmètre de ces expérimentations est très large. Il y a énormément de choses à proposer ! 

Il suffit d’avoir la bonne méthodologie pour constituer les dossiers, puis tenter ensuite de convaincre les pouvoirs publics de l’intérêt de nos initiatives.

Si vous avez des projets locaux où vous souhaitez mettre en place une expérimentation d’accès direct, une nouvelle manière d’exercer nécessitant la création d’un acte à la nomenclature, un financement qui valoriserait le temps que vous passez à faire de la coordination des soins, de l’éducation thérapeutique ou autre, proposez vos idées !

Consulter la circulaire expliquant le contenu du cahier des charges.

Contactez notre équipe et soumettez vos idées!