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Communiqué de presse

4 Mars 2019

 

Double taxation des indemnités journalières maternité et paternité :

L’Assurance Maladie reconnaît son erreur et annonce une régularisation

 

Depuis plusieurs mois, de nombreuses consœurs ont subi une double taxation des cotisations CSG/CRDS sur le versement de leurs indemnités journalières maternité. Le SNMKR a alerté l’Assurance Maladie, par l’intermédiaire de l’Union Nationale des Professionnel de Santé (UNPS), de cette erreur le 11 février dernier. L’Assurance Maladie reconnait avoir repéré une anomalie présente depuis juin 2017 dans leur système d’informations et prévoit une régularisation des situations au premier semestre 2019. Le SNMKR se félicite du rétablissement de la situation et restera attentif aux suites de cette affaire.

 

Depuis plusieurs mois, de nombreuses consœurs ont constaté un prélèvement à la source des cotisations CSG/CRDS lors du versement de leurs indemnités journalières maternité. Or, ces indemnités journalières qui sont à inscrire sur la déclaration 2035 sont également utilisés pour le calcul de la cotisation CSG/CRDS du à l’URSSAF dans le cadre de l’exercice professionnel. Ces cotisations ont donc été réglées deux fois par certaines consœurs.

 

Le SNMKR a alerté l’Assurance Maladie, par l’intermédiaire de l’Union Nationale des Professionnel de Santé (UNPS), de cette erreur. Un courrier de l’UNPS envoyé le 11 février dernier reprend les différents éléments de situation. Une réponse a été apportée par l’Assurance Maladie le 14 février, dans laquelle l’administration reconnait avoir repéré une anomalie présente depuis juin 2017 dans leur système d’informations. La régularisation de ces erreurs est prévue courant premier semestre 2019. L’intervention des organisations professionnelles au sein de l’UNPS a été déterminante dans ce dossier et permet de faire avancer une problématique préjudiciable pour des milliers de consœurs. Le SNMKR s’en félicite mais restera particulièrement attentif aux suites de cette affaire afin qu’une correction soit réalisée dans la procédure des CPAM et que les remboursements soient fait par l’URSSAF.

 

Le SNMKR souligne également avec ce dossier toute l’utilité du travail en interprofessionnalité comme le permet l’UNPS avec ses différents groupes de travail et notamment celui dédié aux dispositions sociales co-animé par le trésorier national du SNMKR. La résolution de ce problème informatique ne doit cependant pas masquer l’ensemble des travaux qu’il reste à conduire sur la reconnaissance du « risque » maternité pour les femmes et les hommes professionnels de santé libéraux. Le SNMKR poursuivra la défense de ce combat en demandant :

  • La réévaluation du montant des indemnités journalières et de l’allocation de repos maternel
  • La possibilité de bénéficier de plus de souplesse dans le report de parties du congé pré natal en post natal
  • L’introduction de cette problématique dans la convention nationale des kinésithérapeutes afin d’aborder plus régulièrement la question des dispositions sociales maternité.

 

 

Contact presse :

Mickaël MULON – Président du SNMKR

president@snmkr.fr – 06 86 16 08 04